🔑 Tout savoir sur la réglementation de la location saisonnière à Nice en 2025

Avec l'explosion de la demande pour les locations touristiques et meublées, Nice a récemment mis en place un cadre réglementaire strict pour encadrer ces activités. À partir du 1er décembre 2024, de nouvelles règles s'appliquent à toute personne souhaitant transformer un logement en meublé touristique. Que vous soyez propriétaire, gestionnaire ou locataire, comprendre ces exigences est crucial pour rester en conformité et éviter les sanctions. Dans cet article, nous décryptons les 8 points essentiels du nouveau règlement et ce qu’ils signifient pour votre activité de location courte durée.

1. Autorisation de changement d’usage

• Toute transformation d'un logement en meublé touristique nécessite une autorisation préalable, sauf exceptions (résidence principale louée pour moins de 120 jours/an ou chambres louées dans la résidence principale).

• Les autorisations sans compensation sont personnelles et temporaires (valables un an, renouvelables jusqu’à 6 ans maximum). Au-delà, la compensation devient obligatoire.

2. Exemptions

• Résidence principale : Les locations courtes durées sont autorisées si elles ne dépassent pas 120 jours par an et sont correctement enregistrées à la mairie avec la taxe de séjour réglée.

• Chambres dans la résidence principale : Louer des chambres est permis sous les mêmes conditions.

• Sous-louer un logement est possible avec l’accord du propriétaire et à un loyer égal ou inférieur à celui du bail.

3. Compensation

• Dès le 2ᵉ logement mis en location courte durée (ou dès la fin de la période de 6 ans pour le premier logement), le propriétaire doit fournir une compensation.

  • Cela consiste à transformer un local non résidentiel en habitation (de surface équivalente au logement utilisé en meublé touristique).

  • La compensation peut également être obtenue via l’achat de titres de compensation auprès de tiers.

4. Régime pour personnes morales

• Les SCI et autres personnes morales doivent fournir une compensation dès le 1ᵉʳ logement mis en location touristique.

5. Sanctions

• Les infractions (non-respect des autorisations ou absence de déclaration) peuvent entraîner des amendes allant jusqu'à 50 000 € par logement, la remise en état du bien, voire des peines pénales.

6. Dispositif expérimental pour location mixte (étudiant + touristique)

• Il est possible de louer un logement à un étudiant (5-6 mois/an) et en meublé touristique durant l’été (3 mois maximum).

• Les loyers pour étudiants sont plafonnés (exemple : 500 €/mois pour un T1).

• Une autorisation dérogatoire est nécessaire et valable pour 6 ans maximum. Ce dispositif est expérimental et soumis à des conditions spécifiques.

7. Démarches administratives

• Déclaration en mairie obligatoire pour tout meublé touristique, même pour une résidence principale.

• Les demandes d'autorisation se font via un formulaire en ligne ou par courrier, accompagnées de justificatifs (titre de propriété, taxe foncière, plans, etc.).

8. Nuisances et renouvellements

• Les autorisations peuvent être retirées en cas de nuisances répétées ou d’infractions.

• Les renouvellements ne sont pas automatiques et nécessitent une demande deux mois avant expiration.

En tant que propriétaire ou gestionnaire, respecter le cadre légal est non seulement une obligation, mais aussi une opportunité de professionnaliser votre activité et d’attirer une clientèle confiante. Ce nouveau règlement est exigeant, mais bien s’y conformer vous permettra d’éviter des sanctions lourdes et de pérenniser votre activité. Si vous souhaitez simplifier la gestion de vos locations saisonnières et maximiser votre rentabilité, notre service de conciergerie à Nice est là pour vous accompagner dans chaque étape. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus !